Le vendredi 25 mai 2018 à 8h00

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CNT : redéfinir le partenariat entre la République et ses territoires

Le 17 juillet, se déroulait au Sénat la première Conférence Nationale des Territoires, en présence du Président de la République et du Premier ministre. En tant que Président de France Urbaine, l’association des grandes villes et métropoles de France, et seul Maire de la Région Occitanie à y siéger, j’y ai fait valoir la défense des intérêts de nos collectivités et de nos concitoyens.

Nous sommes satisfaits de la tenue de cette journée et du cadre de travail partagé qui est posé

Nous, élus locaux issus de tous les territoires de la République, avions appelé de nos vœux la création de cette nouvelle instance de dialogue entre l’État et les Collectivités. En effet, avec le non-cumul des mandats, il n’y a plus au Parlement de représentants des collectivités locales, plus de députés-maires. Le risque est donc réel de voir se creuser un fossé entre la capitale et nos territoires, à moins de mettre en place une nouvelle façon de travailler et d’échanger sur les sujets et décisions qui nous concernent. Nous sommes donc satisfaits du nouveau cadre de travail partagé qui est posé.

La solution pérenne devra passer par le transfert d’un autre impôt

A l’occasion de cette Conférence, le Chef de l’État a confirmé sa volonté de supprimer la taxe d’habitation pour 80% des contribuables. Une taxe qui représente ici 280 millions d’euros par an de recettes, que nous utilisons pour financer nos projets. Et si, dans un premier temps, l’État semble résolu à compenser intégralement cette ressource (en l’actualisant, espérons, chaque année), nous pensons que la solution pérenne devra passer par le transfert d’un autre impôt, afin que nous gardions notre autonomie fiscale, reconnue par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Nous attendons avec impatience les modalités pratiques de cette suppression, et nous redoublerons de vigilance afin que les collectivités ne soient pas lésées.

Il est étonnant que le mauvais élève vienne dire au bon élève « Tu n’en as pas fait assez, tu dois en faire davantage »

Mauvaise nouvelle, Emmanuel Macron a annoncé que les collectivités locales devraient mettre en œuvre non pas 10, mais 13 milliards d’euros d’économies entre 2018 et 2022. Autant dire que cette annonce nous parait d’ores et déjà irréalisable et intenable. En effet, nous avons déjà accompli beaucoup d’efforts pour économiser sur nos dépenses notamment de fonctionnement, le dernier audit de la Cour des comptes soulignant même le rôle déterminant des collectivités en la matière. Sur la période 2015-2016, les collectivités ont atteint 97 % de leurs objectifs d’économies lorsque l’Etat n’en réalisait pour sa part que 50,5 %. Il est étonnant que le mauvais élève vienne dire au bon élève « Tu n’en as pas fait assez, tu dois en faire davantage » !

Je me refuse à toute augmentation supplémentaire de la fiscalité municipale et métropolitaine

Je ne pense pas que le Gouvernement, de Paris, se rende compte de l’effort supplémentaire qu’il nous demande. Et j’ai peur que tout cela ne se retourne contre nos concitoyens, lorsque nous ne serons plus en capacité de développer des équipements publics de proximité dont ils ont besoin, de faire fonctionner les services publics.

À Toulouse, nous devrons accentuer le plan d’économies que nous avons déjà bien enclenché, ce qui passera par des choix, difficiles, de priorisation des services de proximité que nous développons, puisque je me refuse à toute augmentation supplémentaire des impôts et tarifs municipaux et métropolitains.

La prochaine Conférence Nationale des Territoires se tiendra en décembre, et dans ce contexte, la conférence des Villes organisée par France Urbaine, sous ma présidence, en septembre permettra de faire un point d’étape à mi-course sur les travaux lancés le 17 juillet et les prochains chantiers qui vont s’ouvrir cet hiver.


Jean-Luc MOUDENC


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