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Le blog de #JLM

Primaires : faut-il réformer le système du logement social ?

Bruno le Maire souhaiterait réformer le système du logement social actuel et faire de la France un pays de propriétaires. Dans cet objectif, il compte « libérer les maires des contraintes de la loi dite SRU qui les oblige à ce que 25% de logements » de leur commune soient des HLM. Il souhaiterait également que « la solidarité prenne la place du social », en limitant les aides de l’Etat à la construction de logements sociaux pour les 20% des Français les plus défavorisés et en favorisant l’aide à l’accession à la propriété.

La loi dite SRU, du 13 décembre 2000, demandait aux communes de plus de 3500 habitants, dans un objectif de mixité sociale, un taux de 20% de logements sociaux sur leur territoire. Ce taux a été porté à 25% par la loi du 18 janvier 2013 dite « Duflot I ». Si ce taux n’est pas atteint, la loi prévoit que les communes seront condamnées à payer des pénalités, qui se veulent de plus en plus dissuasives.

Malgré le spectre des sanctions, cet objectif semble hors de portée de nombreuses communes.

Depuis longtemps, Toulouse est à la pointe en matière de logements sociaux grâce à l’action continue et consensuelle des municipalités successives. Sur le territoire de Toulouse Métropole, Toulouse, Colomiers et Blagnac sont déjà au-delà de 20%. Quant aux autres communes, pour atteindre les 25%, certaines devraient faire du « 100% de logements sociaux » voire… aller au-delà de 100% ! Une telle proportion de logements sociaux serait démesurée et contribuerait à leur mauvaise intégration. Pour ma part, je limite la proportion de logements sociaux à 30 à 35% dans chacun des nouveaux projets d’habitat, sauf sur un projet spécifique. C’est déjà un signe fort de mon attachement à rendre le logement accessible à tous.

Il faut donc se rendre à l’évidence : le mécanisme de mise en œuvre de cette loi est en dehors des réalités, beaucoup trop rigide ; il nécessite des aménagements pratiques pour être réellement efficace.

Je considère toutefois que ce système ne doit pas être anéanti, mais assoupli, pour tenir compte des difficultés des communes à remplir leur quota de logements sociaux. Le logement social est une réalité à laquelle nous ne pouvons nous soustraire, pour trois raisons. D’abord, si nous cessons d’en construire, nous verrons ces logements se détériorer et offrir à leurs occupants des conditions de vie indignes. Ensuite, 70% des ménages répondent aux critères des logements sociaux. Enfin, il faut rompre avec la vision négative des logements sociaux des années 70. Aujourd’hui, ce sont des logements dont l’architecture, de bien meilleure qualité, est en harmonie avec le quartier où ils se situent. A Toulouse, quand on construit en 2016 des logements sociaux, il est impossible de les différencier des autres logements.

Alors, que faire ? Le Gouvernement pourrait songer à un allongement du délai pour parvenir à l’objectif de 25%. Nous pourrions, aussi et surtout, privilégier des contrats entre l’Etat et chaque commune où les conditions pour parvenir à ce taux de 25% seraient précisées de manière pragmatique, réaliste et volontariste. Je pense qu’il faut raisonner au cas par cas plutôt que d’avoir une vision trop aveugle et automatique.

Enfin, je rejoins Bruno le Maire sur une de ses propositions. L’accession à la propriété est importante pour la vie d’une commune. A Toulouse, nous favorisons l’accession à la propriété. Nous permettons d’ailleurs aux ménages occupant des logements sociaux d’accéder à la propriété de ces derniers au bout de quelques années, leurs loyers représentant les mensualités. Il s’agit finalement d’un crédit immobilier défiant toute concurrence. C’est un système auquel je crois beaucoup et je pense que les candidats à la présidentielle pourraient s’en inspirer.

Il ne faut pas opposer logement social et accession à la propriété. Il faut, tout à la fois, plus de logements sociaux et plus d’accession à la propriété.

 

Jean-Luc MOUDENC


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