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Commande publique : 80% pour les entreprises locales ? A Toulouse nous sommes déjà à 81,4% !

Arnaud Montebourg a proposé, ce dimanche, de faire en sorte que 80 % des marchés publics de l’État, des collectivités locales et des hôpitaux, soient attribués à des PME exerçant leur activité en France.
Sur le principe, il s’agit d’une mesure séduisante. Mais, telle qu’elle est présentée, elle entre en opposition avec les règles de l’Union européenne.
Nul besoin de se résigner à « payer les amendes plutôt que laisser mourir l’économie française » comme l’a déclaré le candidat, surtout dans la période actuelle si difficile pour les finances publiques !

Le droit actuel permet déjà de soutenir prioritairement les entreprises locales, et nous avons mis cela en œuvre à Toulouse.
En effet, depuis le 1er janvier 2015, la Charte des Marchés publics, « Small business Act à la toulousaine », est appliquée par la Ville de Toulouse, Toulouse Métropole et Tisséo (organisme en charge des transports en commun dans l’agglomération toulousaine).
Résultat : nous avons porté, en 2015, le taux de commande publique « Made in Midi-Pyrénées » – attribuée à des entreprises régionales – à 81,4 %.

Bien entendu, si l’élection présidentielle était l’occasion de faciliter, voire renforcer, ce dispositif par une évolution des règles européennes, je ne pourrais que m’en réjouir !


Jean-Luc MOUDENC

 


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